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1- La FIFA peut mettre un club mauvais payeur à l'amende:

La Fédération internationale de football (FIFA) peut infliger une amende à un club de football qui ne paye pas ses dettes à un autre club. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un club espagnol de troisième ligue, qui lui déniait la possibilité de prononcer une telle sanction.
En 2005, la Commission disciplinaire de la FIFA avait infligé 25'000 francs d'amende à ce club ibérique qui n'avait pas respecté une décision de la Fédération, lui imposant de verser 373'000 euros à un autre club brésilien. Le club récalcitrant avait également été menacé de perdre des points et d'être déclassé au cas où il n'acceptait pas la sanction. En 2006, le Tribunal arbitral du sport (TAS) avait confirmé l'amende.
Devant le TF, le club espagnol soutenait que la FIFA avait outrepassé ses prérogatives. De son avis, la sanction ne respectait pas le principe selon lequel l'exécution forcée relève du seul monopole de l'Etat. Mon Repos récuse le grief et souligne qu'il ne s'agit pas d'une simple poursuite mais d'une sanction prononcée par les organes d'une association. Une telle mesure est admissible en vertu du droit suisse.
Les membres d'une association se soumettent librement aux sanctions prévues. Le fait que la FIFA joue un rôle incontournable en football au point qu'un club ne puisse pratiquement pas envisager d'en sortir ne joue à cet égard aucun rôle.


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