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Fonctionnement d'une Association Sportive
D'après les statuts d'une association, c'est le comité directeur de l'association qui possède le pouvoir de décisions. Cependant, ce comité ne tient qu'un nombre limité de réunions, si des questions réclamant des réponses urgentes sont posées, et si elles n'ont pas de conséquence modifiant la politique générale tracée par le bureau directeur, elles sont étudiées et réglées par principaux responsables et qui sont : le président, le secrétaire général et trésorier. Il importe que les membres de l'association, élus ou désignes au bureau directeur de l'association et qui sont le plus souvent issus d'une section, se considèrent comme des élus de l'ensemble des membres de l'association et non pas comme des représentants de telle ou de telle discipline. C'est à ce prix seulement que les décisions pourront y être prises dans un esprit objectif indispensable à l'établissement d'un climat de confiance dans l'association.
Assemblée Générale :
L'assemblée générale doit constituer, chaque année, l'un des temps forts de la vie de l'association. Elle doit se réunir tous les ans. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que des questions portées à l'ordre du jour. Les dirigeants présenteront à cette occasion un rapport d'activité aux adhérents de l'association.
Le trésorier expose la situation financière de l'association. L'assemblée sera l'occasion, pour tous les adhérents qui le désirent, de poser aux dirigeants responsables les questions qui leur paraissent importantes, de faire des critiques constructives, et d'émettre toutes les idées qui, selon eux, sont de nature a améliorer le fonctionnement de l'association.
Exemple d'ordre du jour :
1/ Allocution du président ;
2/ Allocution de l'invite d'honneur ;
3/ Lecture du rapport moral, lu par le Secrétaire Général ;
4/ Lecture du rapport financier, lu par le Trésorier et lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
5/ Critique des rapports : moral et financier ;
6/ Adoption des rapports : moral et financier ;
7/ Propositions pour la prochaine saison ;
8/ Election du Président et du Vice-président ;
9/ Désignation des commissaires aux comptes.
Le dirigeant désigné pour assurer la Présidence de l'Assemblée doit le faire avec objectivité, sans passion et en laissant à chaque participant la possibilité de s'exprimer.
Calendrier des tâches administratives et techniques :
Ces tâches ne sont pas toujours agréables à remplir, mais elles sont indispensables.
-Nomination des responsables de sections.
-Engagement des équipes pour les différentes compétitions.
-Désignation des responsables techniques.
-Inventaire et achat des équipements et du matériel sportif.
-Etablissement des autorisations pour la Catégorie Cadets U-16 pour l’obtention des Cartes d’Identités Nationales.
-Signature et vérification de l’exactitude des données portées sur la licence et surtout si le joueur est qualifié à deux sections différentes pour la même saison.
-Pour les nouveaux joueurs recrutés, vérification auprès de la FTF ou bien de la Ligue de leurs états disciplinaires.
-Signature des autorisations de Mutation, des autorisations de Mutation Exceptionnelle, des imprimés de Résiliation, des Autorisations de Mutation lors de la 2ème Période, des autorisations de Prêt ou annulation de Prêt.
-Fixation des dates de réunions des commissions administratives et sportives.
-Aviser les autorités régionales (Gouvernorat) en faisant parvenir la liste nominative des nouveaux membres du Bureau Directeur.
-Faire parvenir au Commissariat Régional des Sports le dossier complet de l'Assemblée Générale avec la liste complète des Membres du Bureau Directeur (date et lieu de naissance, profession, responsabilité au sein de l'association, copie de la carte d'identité).
-Signature et approbation de tous les réserves, appels et recours du club -Réunion du comité des commissions à intervalles de temps fixes à l'avance. -Rapports avec les responsables techniques. -Recherches des sponsors et des supports publicitaires. -Relations avec les autorités municipales et demande de subventions. -Organisation de manifestations et de spectacles.
Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle est convoquée en dehors de l'assemblée générale ordinaire, notamment lorsqu'il y a des modifications de Statuts. Elle ne peut se tenir que si un certain quorum est atteint.
Le Règlement Intérieur :
C'est le complément du Statut. Il est obligatoire pour le dossier d’affiliation à la FTF et doit être établit selon le Règlement du Football Professionnel et homologué par la Ligue Nationale de Football Professionnel au plus tard le 30 septembre de chaque saison. Une fois homologuée le Règlement Intérieur s'impose aux joueurs et aux Clubs de ce fait il doit contenir une : - Clause précisant la date d'effet et la validité du Règlement ; - Clause précisant l'acceptation par le Club et le joueur des dispositions réglementant le Championnat Professionnel et leur engagement à s'y conformer ; - Clause relative aux conditions d'hygiène et de sécurité ; - Clause prévoyant le barème des sanctions dont dispose le Club pour assurer la discipline et le respect des engagements contractuels. Pour assurer la discipline et le respect des engagements contractés par le joueur, le Club dispose de sanctions allant de l'Avertissement à la mise à pied pour un temps déterminé, à la suspension des effets du Contrat et même à la demande de résiliation du dit Contrat. Outre les primes et autres avantages fixés par les Règlements Intérieurs du Club, ce dernier doit fournir au joueur Professionnel les prestations ci-après:
1- Un salaire mensuel brut. Le Club peut en outre accorder au joueur une prime de rendement. Le salaire ainsi que la prime de rendement sus indiqués doivent être fixé conformément à l'annexe relatif aux salaires et primes.
2- Une prime de formation professionnelle de 50 DT pour les Professionnels et Stagiaire.
3- Une couverture sociale conformément à la réglementation en vigueur.
4- Un contrat d'assurance contre les accidents corporels d'une couverture minimum de 50.000 DT en cas d'incapacité totale ou partielle et de décès survenant au cours de sa vie privée ou professionnelle.
5- Un contrôle médical annuel. Exécuter les clauses de contrat type élaboré par FTF et se conforme pleinement aux dispositions du Règlement Intérieur du Club. L’homologation d’un contrat de joueur professionnel n’est soumise qu’avec une copie homologuée du Règlements Intérieur du club. Le Règlement Intérieur doit être affiché au local du Club à une place convenable et aisément accessible. Il est judicieux de prévoir dans le Règlement Intérieur des dispositions sujettes à des modifications tel que le mode et le délai de convocations, les sanctions disciplinaires et procédure à respecter, l’utilisation et responsabilité du matériel et les motivations des joueurs comme les primes de matchs.
Assemblée Générale :
L'assemblée générale doit constituer, chaque année, l'un des temps forts de la vie de l'association. Elle doit se réunir tous les ans. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que des questions portées à l'ordre du jour. Les dirigeants présenteront à cette occasion un rapport d'activité aux adhérents de l'association.
Le trésorier expose la situation financière de l'association. L'assemblée sera l'occasion, pour tous les adhérents qui le désirent, de poser aux dirigeants responsables les questions qui leur paraissent importantes, de faire des critiques constructives, et d'émettre toutes les idées qui, selon eux, sont de nature a améliorer le fonctionnement de l'association.
Exemple d'ordre du jour :
1/ Allocution du président ;
2/ Allocution de l'invite d'honneur ;
3/ Lecture du rapport moral, lu par le Secrétaire Général ;
4/ Lecture du rapport financier, lu par le Trésorier et lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
5/ Critique des rapports : moral et financier ;
6/ Adoption des rapports : moral et financier ;
7/ Propositions pour la prochaine saison ;
8/ Election du Président et du Vice-président ;
9/ Désignation des commissaires aux comptes.
Le dirigeant désigné pour assurer la Présidence de l'Assemblée doit le faire avec objectivité, sans passion et en laissant à chaque participant la possibilité de s'exprimer.
Calendrier des tâches administratives et techniques :
Ces tâches ne sont pas toujours agréables à remplir, mais elles sont indispensables.
-Nomination des responsables de sections.
-Engagement des équipes pour les différentes compétitions.
-Désignation des responsables techniques.
-Inventaire et achat des équipements et du matériel sportif.
-Etablissement des autorisations pour la Catégorie Cadets U-16 pour l’obtention des Cartes d’Identités Nationales.
-Signature et vérification de l’exactitude des données portées sur la licence et surtout si le joueur est qualifié à deux sections différentes pour la même saison.
-Pour les nouveaux joueurs recrutés, vérification auprès de la FTF ou bien de la Ligue de leurs états disciplinaires.
-Signature des autorisations de Mutation, des autorisations de Mutation Exceptionnelle, des imprimés de Résiliation, des Autorisations de Mutation lors de la 2ème Période, des autorisations de Prêt ou annulation de Prêt.
-Fixation des dates de réunions des commissions administratives et sportives.
-Aviser les autorités régionales (Gouvernorat) en faisant parvenir la liste nominative des nouveaux membres du Bureau Directeur.
-Faire parvenir au Commissariat Régional des Sports le dossier complet de l'Assemblée Générale avec la liste complète des Membres du Bureau Directeur (date et lieu de naissance, profession, responsabilité au sein de l'association, copie de la carte d'identité).
-Signature et approbation de tous les réserves, appels et recours du club -Réunion du comité des commissions à intervalles de temps fixes à l'avance. -Rapports avec les responsables techniques. -Recherches des sponsors et des supports publicitaires. -Relations avec les autorités municipales et demande de subventions. -Organisation de manifestations et de spectacles.
Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle est convoquée en dehors de l'assemblée générale ordinaire, notamment lorsqu'il y a des modifications de Statuts. Elle ne peut se tenir que si un certain quorum est atteint.
Le Règlement Intérieur :
C'est le complément du Statut. Il est obligatoire pour le dossier d’affiliation à la FTF et doit être établit selon le Règlement du Football Professionnel et homologué par la Ligue Nationale de Football Professionnel au plus tard le 30 septembre de chaque saison. Une fois homologuée le Règlement Intérieur s'impose aux joueurs et aux Clubs de ce fait il doit contenir une : - Clause précisant la date d'effet et la validité du Règlement ; - Clause précisant l'acceptation par le Club et le joueur des dispositions réglementant le Championnat Professionnel et leur engagement à s'y conformer ; - Clause relative aux conditions d'hygiène et de sécurité ; - Clause prévoyant le barème des sanctions dont dispose le Club pour assurer la discipline et le respect des engagements contractuels. Pour assurer la discipline et le respect des engagements contractés par le joueur, le Club dispose de sanctions allant de l'Avertissement à la mise à pied pour un temps déterminé, à la suspension des effets du Contrat et même à la demande de résiliation du dit Contrat. Outre les primes et autres avantages fixés par les Règlements Intérieurs du Club, ce dernier doit fournir au joueur Professionnel les prestations ci-après:
1- Un salaire mensuel brut. Le Club peut en outre accorder au joueur une prime de rendement. Le salaire ainsi que la prime de rendement sus indiqués doivent être fixé conformément à l'annexe relatif aux salaires et primes.
2- Une prime de formation professionnelle de 50 DT pour les Professionnels et Stagiaire.
3- Une couverture sociale conformément à la réglementation en vigueur.
4- Un contrat d'assurance contre les accidents corporels d'une couverture minimum de 50.000 DT en cas d'incapacité totale ou partielle et de décès survenant au cours de sa vie privée ou professionnelle.
5- Un contrôle médical annuel. Exécuter les clauses de contrat type élaboré par FTF et se conforme pleinement aux dispositions du Règlement Intérieur du Club. L’homologation d’un contrat de joueur professionnel n’est soumise qu’avec une copie homologuée du Règlements Intérieur du club. Le Règlement Intérieur doit être affiché au local du Club à une place convenable et aisément accessible. Il est judicieux de prévoir dans le Règlement Intérieur des dispositions sujettes à des modifications tel que le mode et le délai de convocations, les sanctions disciplinaires et procédure à respecter, l’utilisation et responsabilité du matériel et les motivations des joueurs comme les primes de matchs.
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